FGH (François Bon, Gallimard et Hemingway), ou l'alphabet du droit de l'édition à l'heure des réseaux

Mise à jour du 22 février: contrairement à ce que nous avions écrit trop hâtivement, le roman d'Hemingway sera dans le domaine public français en 2032, puisque «la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder» celle prévue par la loi française, soit 70 ans après la mort de l'auteur (1962 +70).

François Bon vient de publier une traduction du "Vieil Homme et la mer" d'Hemingway. Cet évènement n'a pas été du goût des éditions Gallimard, lesquelles lui ont signifié que la publication et la commercialisation de cette nouvelle traduction constituaient un acte de contrefaçon. Colère de François Bon qui pensait que le roman d'Hemingway était entré dans le domaine public. Qu'en est-il vraiment? Et que vient faire l'éditeur français dans cette affaire?

Domaine public pour qui ?

Le Vieil Homme et la Mer a été publié aux Etats-Unis en 1951. La loi américaine, révisée notamment en 1998 par le  Sonny Bono Copyright Term Extension Act  prévoit une entrée dans le domaine public 95 ans après la date de publication pour les oeuvres publiées entre 1923 et 1978, sous deux conditions: 

- que l'oeuvre ait fait l'objet d'une déclaration initiale de copyright (copyright notice)

- que le copyright ait été renouvelé au bout de 28 ans 

En l'occurrence, comme nous l'apprend l'article de Cécile Deshedin sur Slate, les deux conditions auraient été bien remplies pour le roman d'Hemingway, ce qui signifie que, du point de vue de la loi américaine, Le Vieil Homme et la mer n'entrera dans le domaine public qu'en 2047 (1952+95)

Au Canada, c'est une autre logique qui prévaut: nonobstant les règles de droit appliquées par l'Etat dont  l'auteur est originaire, la règle générale qui prévaut est celle de l'entrée dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur.

Et en France? La règle est celle de l'entrée dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur... sauf dans le cas d'auteurs issus d'Etats extra-communautaires. Dans ce cas, c'est la loi de l'Etat dont  l'auteur a la nationalité qui prévaut :  la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre. Du point de vue du droit français, Le Vieil Homme et la mer n'entrera donc pas dans le domaine public avant 2047.

Ce cas nous démontre que la notion de "domaine public" est une notion toute relative qui ne préexiste pas à la nationalité des auteurs. Il existe bel et bien des institutions internationales reconnues par une communauté d'Etats, mais il n'existe pas de notion universelle de domaine public. Les contours de ce dernier dépendent de la définition qu'en donne la législation de chaque Etat. Il n'y a pas un domaine public, mais des domaines publics. En droit d'auteur, il n'existe pas une culture universelle librement accessible, mais une diversité culturelle indépassable. Le relativisme et le verrouillage de l'accès par les droits nationaux sont la règle, le libre accès et le partage l'exception.

Réactions outrancières de part et d'autre

Les méthodes employées par les éditions Gallimard  pour signifier à François Bon qu'il contrevenait au droit d'auteur (français) sont agressives et maladroites: s'adresser aux diffuseurs de Publie.net, la maison d'édition de François Bon, pour leur intimer l'ordre de cesser toute diffusion du roman sans même en prévenir l'éditeur-traducteur, cela relève du casus belli, et la twitterosphère ne s'y est pas trompée.

Dans le camp d'en face, les réactions sont parfois démesurées également. Appeler à "démolir Gallimard" est une attitude belliqueuse dont le postulat serait : il faut combattre une certaine forme de censure juridique par une censure plus dure encore. Prétexter le constat d''un accroc juridique pour discréditer en bloc une maison d'édition, c'est prendre indûment la partie pour le tout. Cela n'élève en rien le débat, bien au contraire, c'est le pire moyen pour crisper irrémédiablement les positions dans un cadre conflictuel, bien loin de la possibilité de dépassionner le débat. Pour éviter tout malentendu, je précise ma position; boycotter temporairement Gallimard: oui, démolir Gallimard : non !

Il existe d'autres moyens d'agir... @calimaq suggère sur son blog une solution plus constructive: faire appel au crowdfunding pour aider financièrement François Bon à organiser sa défense dans le cas d'un procès. 

Mauvaise cause, mauvais effets

Voilà pour la forme. Sur le fond, on ne peut que s'interroger sur les arguments avancés par Gallimard pour justifier son action à l'encontre de Publie.net. L'argumentaire se résume à :

1. L'oeuvre est sous droits jusqu'en 2047

2. Gallimard est titulaire du droit exclusif de publication et de commercialisation de l'oeuvre d'Hemingway pour la France

3. Cette exclusivité vaut quel que soit le support, papier ou électronique

4. Le contrat signé avec les ayants droit  américains d'Hemingway enjoint  à la maison Gallimard de veiller au respect de l'application de cette clause d'exclusivité sur le territoire français

Il faudrait connaître les termes exacts de l'accord signé entre l'éditeur et les ayants droit pour discerner le vrai du faux. A défaut, on peut s'interroger sur les deux derniers points. D'une part, il serait étrange que le contrat initial daté des années 50, ait prévu des modalités de cession des droits numériques. D'autre part, pourquoi les ayants droit font-ils appel à un tiers contractuel chargé de veiller au respect de leurs droits au lieu de confier la mission à un cabinet d'avocats?

Pour une harmonisation des législations du point de vue du droit international

Rêvons un peu.... Et si les Etats, au lieu d'avaliser un traité susceptible de bloquer toute réforme du droit d'auteur, au lieu de mettre en place un système de contrôle généralisé au nom même de la protection du droit d'auteur, choisissaient une voie simple pour harmoniser les droits nationaux sans pour autant que cette harmonisation soit synonyme de prorogation indéfinie des prérogatives des ayants droit et des industries culturelles?  On trouve dans certains traités internationaux une clause dite de la Nation la Plus Favorisée (aussi dite "clause NPF"): chaque Etat s'engage à accorder aux autres Etats un traitement aussi favorable que celui qu'il applique à lui-même. La généralisation d'un tel principe au droit d'auteur signifierait que les Etats seraient tenus de faire entrer les oeuvres dans le domaine public au bout d'un laps de temps correspondant à la législation de l'Etat proposant la durée d'extinction des droits patrimoniaux la plus courte.

Mais cela n'est qu'un rêve...