Le jour où HAL sera une archive vraiment ouverte...

Mise à jour du 17 juin 2014 . Les Creative Commons seront implémentées sur la version 3 de HAL, qui devrait être mise en production à compter d'octobre. Pour les fichiers auteur, les déposants auront la possibilité d'apposer la licence de leur choix. Même si aucune licence ne sera proposée par défaut, l'implémentation des CC constitue une avancée majeure pour les archives ouvertes françaises. Pour se faire une idée des autres nouveautés, se reporter à ce storify réalisé par @freddie2310 

Le bruit court depuis quelques jours : à l'avenir, une licence Creative Commons par défaut sera bientôt disponible sur HAL.

La garantie d'une véritable ouverture

Voilà une perspective qui, si elle était mise en application, permettrait à HAL de devenir une archive pleinement ouverte. Rappelons en effet que, actuellement, la licence par défaut qui s'applique aux articles déposés dans HAL relève du droit d'auteur "classique". Cela signifie qu'aucune réutilisation des articles n'est possible sans l'accord exprès des auteurs. Ce que l'on traduit souvent par la mention "tous droits réservés" [au bénéfice des auteurs]. Il s'agit d'une ouverture des données en trompe-l’œil : HAL a beau être qualifiée d'archive "ouverte", la réutilisation des articles est bloquée. L'archive HAL a été  conçue pour une "communication scientifique directe", non pour une réutilisation directe, et ce, en dépit du principe d'ouverture des données, maintes fois réaffirmé depuis la déclaration de la "Budapest Open Access Initiative" de 2001.

Les licences Creative Commons constituent un renversement de la logique du droit d'auteur. Ce n'est plus une interdiction de réutilisation qui s'exprime a priori, c'est au contraire une autorisation donnée par l'auteur, moyennant le respect de certaines clauses. Ce que l'on traduit souvent par la mention "certains droits réservés". L'autorisation de réutilisation devient la règle, les interdictions l'exception. Les licences Creative Commons constituent donc un outil parfaitement adapté pour garantir une véritable ouverture des données.

Deux questions centrales entourent la perspective d'une implémentation des licences Creative Commons au sein de HAL. L'une de nature juridique, l'autre de nature politique.

CC-BY-NC ou CC-BY-SA ?

Quelle licence Creative Commons est à privilégier ? CC-BY-NC ou CC-BY-SA?
La clause "NC" ("Non Commercial") a pour finalité de bloquer les réutilisations commerciales. Dans un article récent, Pierre-Carl Langlais démontre bien qu'il est assez illusoire de prévenir un  tel type de réutilisation. Car l'exploitation commerciale est protéiforme et ne se laisse pas appréhender par une définition simple. Elle ne se traduit pas nécessairement par une transaction financière. Dans le cas des réseaux sociaux scientifiques, (Researchgate, OpenScience, MyScienceWork, etc), l'inscription est gratuite et les membres déposent ou consultent des articles moyennant la fourniture de données personnelles. On  connaît la formule: "si c'est gratuit, c'est vous le produit". Mais si c'est gratuit, s'agit-il bien d'une exploitation commerciale ?

Dans le même article, Pierre-Carl Langlais opte pour la licence CC-BY-SA. La clause  "SA" ("Share Alike": partage à l'identique) impose aux réutilisateurs d'apposer la même licence ouverte sur les contenus réutilisés. Ne nous méprenons pas: la licence CC-BY-SA ne freine pas davantage la réutilisation commerciale... Prenons le cas de Wikipedia. Tous les articles sont diffusés sous licence CC-BY-SA. Ce qui n'empêche aucunement la société Orange de les réutiliser à des fins commerciales (par le rajout de logos et de publicités) sur ses portails wikipedia.orange.fr et encyclo.voila.fr.  

Alors, à quoi sert la clause de partage à l'identique ? Sa véritable finalité est autre. Il ne s'agit pas de bloquer les réutilisations commerciales mais de garantir le maintien d'une véritable ouverture des données. Ainsi, pour reprendre l'exemple d'Orange, les articles de Wikipedia réutilisés sur les sites miroirs se voient apposer la même licence que les articles originaux, et Orange est dans l'impossibilité de revendiquer un droit de paternité sur les contenus, ou de bloquer leur réutilisation. La licence CC-BY-SA est un frein aux "enclosures informationnelles". Le réutilisateur ne peut ajouter des mentions légales ou une fausse déclaration de droit d'auteur bloquant la réutilisation des contenus.

Et la question du politique, là-dedans ?

L'autonomie des chercheurs est un principe intangible (en France). Il est donc hors de question d'imposer une licence-type pour tous les contenus déposés sur HAL.

Imposer à tous les chercheurs un type de licence ouverte unique ne serait envisageable que sur la base d'une législation ad hoc. L'Allemagne a récemment légiféré en ce sens.
Mais plutôt que d'attendre une hypothétique modification du cadre législatif, ou du moins l'affichage d'un engagement ministériel clair,  il existerait un moyen simple pour le CCSD d'inciter les chercheurs à déposer leurs articles dans HAL sous une licence Creative Commons.

Partons d'un exemple. Les cours de l'école d'ingénieurs Telecom Bretagne sont tous proposés sous licence CC-BY-NC-SA. Il s'agit d'une licence par défaut. Comme l'explique Michel Briand, "chaque auteur de contenus pédagogique est maître du choix de la diffusion ou pas. Il est intéressant de constater qu'aucun des 10 % d'Enseignants-Chercheurs qui mettent leur cours en ligne (100% le sont en intranet) n'a refusé la licence Creative Commons et que seuls quelques Enseignants-Chercheurs ont élargi les clauses de réutilisation (CC-BY ou CC-BY-SA)."

On a vu plus haut les limites de la clause NC. Cela dit, la méthode choisie par Telecom Bretagne est d'une remarquable simplicité: il s'agit de proposer un type de licence aux déposants sans l'imposer... N'est-ce pas la voie à suivre ?

En s'inspirant de ce modèle, il faudrait imaginer qu'HAL non seulement intègre les licences Creative Commons (comme le fait déjà MediHAL), mais propose par défaut une licence CC-BY-SA, tout en laissant la possibilité aux chercheurs de modifier les clauses de la licence Creative Commons, voire d'opter pour un retour au droit d'auteur "classique". Il s'agirait donc d'une mesure d'incitation, dotée d'une grande efficacité sans que cela se traduise par une quelconque forme de violence, puisque les chercheurs auraient toute latitude pour modifier les termes de la licence.