PNB-Adobe: consécration d'un "DRM mental" (mais pas que...)

C'est le 6 mai qu'a au lieu la journée internationale contre les DRM. L'occasion de revenir sur ces mesures techniques apposées à un grand nombre de fichiers de livres numériques acquis par les bibliothèques. Mais l'idée de ce billet trouve également son origine dans des discussions récentes menées avec deux représentants commerciaux de sociétés spécialisées dans la revente d'e-books.

Le premier interlocuteur m'a présenté son offre dans le détail. Si je devais la résumer en une formule, ce serait : "DRM land". Des DRM partout, omniprésents... Un vrai enfer sur terre pour les lecteurs, en fait :

• Chaque livre correspond en moyenne à 400 "crédits"/an renouvelables​
• 1 crédit = 1 usager 24 h sur 1 livre
• Les livres sont proposés soit en streaming, soit en téléchargement, sachant qu’1 téléchargement = 1 crédit et que le pdf est chronodégradable
• Les livres ne peuvent être lus qu'avec le logiciel Adobe Digital Edition​
• Le lecteur doit se créer un compte personnel sur Adobe Digital Edition
• Si les 400 crédits sont épuisés, le livre est rendu "indisponible" par le logiciel 
• 1'usager ne peut s’authentifier avec son compte Adobe que sur 6 postes maximum​
• Le pdf téléchargé (et chronodégradable) ne peut être lu que sur l’appareil de destination initiale, ce qui signifie que si le lecteur télécharge une première fois le livre emprunté depuis un poste de la bibliothèque, il l'a dans le baba : il ne pourra plus l'ouvrir depuis son poste à la maison

A moitié assommé et suffoqué par l'avalanche de ces conditions plus limitatives les unes que les autres de la liberté du lecteur, j'ai demandé candidement quel était le pourquoi du comment. La réponse qui m'a été donnée semblait provenir d'un discours bien rôdé et se résumait à : "C'est pour sauver l'édition française; elle fait face à une crise économique et les DRM sont le moyen de l'endiguer".

Gavin protests. Par Karen Rustad. Mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY 2.0. Source: Flickr

La discussion avec le second revendeur d'e-books a été plus brève mais tout aussi instructive. Il s'agit d'un revendeur qui est en phase de démarrage d'activité et c'est pourquoi son discours n'était pas bien assuré. A ma question inquiète et fiévreuse : "Rassurez-moi, vous êtes capable de fournir des e-books en accès illimité ​si possible sans DRM, hein ?", le représentant commercial m'a répondu: "La loi nous oblige à apposer des DRM". Là, j'ai eu quelques secondes de panique : avais-je manqué le vote d'une nouvelle loi passée en douce qui rend les DRM obligatoires ? La discussion se poursuit et finalement mon interlocuteur convient que l'apposition de DRM n'est pas imposée par la loi. Elle répondrait néanmoins à la demande de bon nombre d'éditeurs français.

Naissance d'un "DRM mental"

Que montrent ces deux discussions? Que, depuis quelques mois, paraît comme aller de soi l'assertion selon laquelle les DRM sont nécessaires pour sauver l'édition française. A en croire ce discours, un monde sans DRM n'est plus possible.

Et si ce discours décomplexé apparaît au grand jour, c'est ce qu'on pourrait appeler "l'effet Valois". Le 8 décembre 2014, le Ministère de la Culture a signé et a fait signer par les bibliothèques de lecture publique, les représentants des associations professionnelles et des collectivités territoriales, une liste de 12 "Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques". Certes, les recommandations portent des réserves sur les mesures techniques de protection :

7. Reconnaître que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes pour réguler les usages des livres numériques en bibliothèque publique, mais qu’ils ne doivent pas rendre l’accès aux œuvres moins aisé. Les systèmes de gestion des droits numériques contribuent à la protection du droit d’auteur et permettent de gérer le service de prêt numérique.Pour autant, le recours à des systèmes de gestion de droits ne doit pas rendre totalement impossibles les usages autorisés par la loi pour les bibliothèques et leur public. La conception de systèmes de gestion et de protection des droits numériques permettant une interopérabilité maximale et un accès aux œuvres le plus aisé possible doit être encouragée et leur adoption privilégiée.Les mesures techniques de protection ne sont pas l’unique système de gestion et de protection des droits numériques. D’autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd’hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s’ils garantissent un service de qualité ou permettent de l’améliorer, dans le respect du droit d’auteur.

Il n'en reste pas moins que l'esprit général des recommandations se résume au choix de privilégier la voie contractuelle au détriment de la voie légale en matière de prêt d'e-books en bibliothèque de lecture publique. L'Etat se garde bien de légiférer, ce qui laisse le champ libre aux acteurs les plus puissants du marché de l'édition pour imposer leurs conditions aux bibliothèques. Ce qu'on pourrait résumer de la façon suivante : "pour la fixation des prix et le choix d'apposer des DRM, c'est open bar..."

Derrière les recommandations du Ministère se profile le déploiement du projet "Prêt Numérique en Bibliothèque" (PNB) porté par la société interprofessionnelle Dilicom et adossé techniquement aux DRM développés par la société Adobe. En gestation puis en expérimentation depuis 2012, PNB est financé par le Conseil National du Livre (CNL), dont la tutelle est le Ministère de la Culture. Bien que présenté comme la solution miracle pour le prêt de livres numériques en bibliothèques, le projet PNB appelle comme on va le voir un certain nombre de critiques sérieuses...

En soutenant financièrement le projet PNB, puis en signant les 12 recommandations pour la diffusion du livre numérique, le Ministère de la Culture a conféré aux DRM une consécration non pas légale, mais quasi-légale (d'où la confusion de mon second interlocuteur). Il a contribué à la constitution de ce qu'on peut appeler avec @Calimaq un "DRM mental". Désormais, un imaginaire collectif s'est modelé autour de la conviction que les DRM ont toute leur place en bibliothèque... puisque le principe même en a été validé par la rue de Valois.

Est-ce un hasard ? Dans la communication officielle autour de PNB, il n'est jamais fait mention des DRM fournis par la société Adobe. Cela s'explique sans doute d'abord par la volonté d'effacer au maximum la mention des intermédiaires techniques, afin de donner au projet l'aspect plus ou moins neutre d'un programme national déconnecté de la sphère privée. Cela s'explique aussi du fait que la solution technique Adobe Digital Edition a, comme on le verra, plutôt mauvaise presse dans d'autres pays. Pour la suite du propos, dans un souci de clarté, nous parlerons non pas du projet "PNB", mais du projet "PNB-Adobe".

​

Les raisons juridiques et éthiques de refuser les DRM Adobe

Comme l'a bien montré le journaliste Nicolas Gary, en rajoutant une couche de droits sur les contenus numériques, la suite logicielle Adobe Digital Edition rend ces contenus illisibles depuis le système d'exploitation Linux. Les DRM d'Adobe ont donc pour effet de convertir les fichiers EPUB en un format propriétaire.

Le constat de fait se heurte à la lecture à la lettre du texte le plus récent encadrant le contrat d'édition. L'Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre précise les conditions de l'exploitation permanente et suivie de l'édition imprimée et numérique de l'œuvre. Pour l'édition numérique, l'éditeur est tenu de :

• La rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire.
• La rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.

Apposer des DRM Adobe sur un livre numérique revient à exclure la possibilité de proposer ce contenu "dans un format non propriétaire". Les DRM d'Adobe sont donc non conformes à la législation la plus récente.

Et c'est pas fini...

Sauf dans le cas où l'on est Ministre de l'Intérieur et que l'on fait des déclarations ahurissantes pour dire que la vie privée n'est pas une liberté fondamentale, (le ministre devrait refaire des études de droit : aucun étudiant de droit de fin de première année de licence n'oserait proférer une pareille ineptie...), il est du devoir de tout citoyen de s'inquiéter quand une mesure technique est de nature à porter atteinte à la vie privée. Or un scandale récent a démontré que le DRM d'Adobe est parfaitement invasif dans ce domaine: le DRM permet la collecte non seulement de données sur le livre que le lecteur est en train de lire, mais sur l'ensemble des livres stockés sur son terminal. Une collecte d'autant plus inquiétante que la firme Adobe a été victime par le passé d'attaques informatiques visant notamment à subtiliser les données personnelles des lecteurs.

Et c'est pas fini...

Les raisons pratiques de refuser PNB-Adobe

La firme américaine Adobe est familière des pratiques qui consistent à procéder à des mises à jour inopinées de son système logiciel sans se préoccuper des problèmes de compatibilité pour ses clients, éditeurs ou lecteurs. Alertées par leurs lecteurs, les éditions Gallimard, directement touchées par une mise à jour survenue en janvier 2014, n'ont pas eu de mots assez durs pour qualifier ces "pratiques autocratiques déplorables".

Non seulement les mises à jour auxquelles Adobe procède sans crier gare menacent de rendre les e-books illisibles du jour au lendemain, mais, même dans le cas général où aucun problème technique ne bloque l'accès du lecteur aux fichiers acquis, le maniement du logiciel Adobe Digital Edition s'avère complexe. D'après une étude récente menée auprès d'usagers par les experts de la société "tea" (the ebook alternative):

Le constat est sans appel : aucun utilisateur ne réussira à créer son compte Adobe sans aide. Voici les statistiques liées aux manipulations réalisées pendant l’étude et à l’utilisation d’un compte Adobe :

26% ne comprennent pas la différence avec le compte libraire ;

22% pensent qu’il s’agit d’une sorte de Reader ;

30% ne comprennent pas et ne font rien ;

18% font ce qui est nécessaire sans comprendre (et parviennent à créer leur compte avec aide)

4% connaissent déjà (et parviennent à créer leur compte avec aide)

0% arrivent à créer leur compte ADOBE sans aide

Et c'est pas fini...

Les raisons économiques de refuser PNB - Adobe

Il suffit de se reporter à l'analyse rendue par RéseauCAREL en février 2015 pour se convaincre que le modèle financier promet de mauvaises surprises pour les bibliothèques :

La péremption des jetons [gérée par le DRM Adobe Digital Edition] joue ici aussi un très mauvais rôle, ce critère augmentant encore le surcoût du numérique par rapport au titre papier puisque pour beaucoup de titres, ce ne sera pas par le nombre de jetons du lot qu’il faudra diviser le prix du titre pour obtenir le coût unitaire d’un prêt ; un titre prêtable 30 fois par exemple pourrait très bien, à cause de cette contrainte temporelle, n’être dans les faits prêté que 10 ou 15 fois dans le temps imparti par la licence et donc le coût réel du prêt unitaire pour ce titre sera encore multiplié par 2 ou 3 !

Et c'est pas fini...

Le collectif SavoirsCom1 a récemment pris sa calculette et a fait les comptes: si les bibliothèques desservant des villes de 40 000 à 100 000 habitants n'achetaient en version numérique que les nouveautés qu'elles achètent déjà en format papier, il leur en coûterait entre 490 000 € et près de 1,3 millions d'€. Voilà une nouvelle qui tombe mal au moment où l'Etat baisse considérablement ses dotations à destination des collectivités territoriales...

Un monde sans DRM est possible...

Pour finir, rappelons qu'un monde sans DRM est possible. Sur son blog, Hervé Bienvault dénombre au 15 avril 2015, 166 éditeurs français sans DRM, auxquels il faut ajouter 80 éditeurs pure players.

En Allemagne, le Börsenverein, l'équivalent de ce qui résulterait de la fusion en France de notre Syndicat National des Editeurs et de notre Syndicat de la Librairie Française, a indiqué en février 2015 son souhait d'abandon des DRM. Plus récemment encore, DuMont, l'une des plus grandes maisons d'édition indépendantes allemandes, a annoncé sa décision d'abandonner les DRM à l'automne 2015 et de les remplacer par des watermarks, tatoutages numériques qui ne présentent pas pour les lecteurs les mêmes difficultés techniques que les DRM.
Autre possibilité : le rapport remis à la Commission européenne par la députée Julia Reda propose de rendre obligatoire la communication du code source ou des spécifications d’interopérabilité des DRM, de façon à offrir la possibilité de vérifier que les DRM ne sont pas un cheval de Troie permettant d'entrer dans l'intimité du lecteur, et qu'ils ne bloquent pas l'utilisation du contenu selon le terminal utilisé.