jeudi 16 avril 2020

La résistible désintégration de l'État de droit à la française

En cette période noire de pandémie, il ne se passe pas un jour sans que des constitutionnalistes, avocats et magistrats engagés dans la défense des libertés publiques, ne publient un billet, un article ou une tribune pour s'inquiéter des menaces qui pèsent sur les droits et libertés fondamentaux au lendemain de l'instauration brutale et précipitée de l'état d'urgence sanitaire. L'entrée en scène des gardiens de la Constitution et des libertés publiques pourrait être le symptôme d'une maladie profonde affectant l'ossature même de l’État de droit.

Car on a assisté ces dernières semaines à l'action hâtive et fiévreuse d'un gouvernement aux abois qui n'hésite pas à piétiner le texte de la Constitution de 1958, avec l'aval et ce point est tout aussi choquant du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. La pandémie met au jour plus que jamais le déséquilibre et l'insuffisante séparation des pouvoirs inhérents à la Vème République, autant qu'elle exacerbe les tentations du tout-sécuritaire ou du tout-surveillance au détriment des libertés publiques.

Le gouvernement dépassé par l'état d'urgence sanitaire (Allégorie)
Théodore Géricault. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

Le péché originel : le non-respect des règles de procédure constitutionnelle au nom de l'urgence


L'article 46 de la Constitution énonce, à propos de l'adoption des lois organiques, que : "si la procédure accélérée a été engagée (…), le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt". Ce délai, comme le rappelle Paul Cassia, citant les propos de l'un des rédacteurs oubliés de la Constitution de 1958, Jérôme Solal-Céligny, était "destiné à éviter que l’on ne vote une telle loi, en quelque sorte, à la sauvette. Et aussi, éventuellement, pour que l’opinion publique puisse s’emparer de la question et faire connaître aux parlementaires ses inquiétudes, au moins par la voie de la presse."

Or la procédure accélérée engagée le 18 mars et ayant abouti à la loi organique du 30 mars, a eu précisément pour effet de conduire à l'adoption d'un texte bâclé et de museler toute velléité de débat public. 24 h ont séparé le dépôt par le ministère du texte au Sénat le 18 mars et son vote par le Sénat... Et le Conseil Constitutionnel a rendu le 26 mars, une décision validant a posteriori cette violation manifeste du texte de la Constitution :
"Compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, il n'y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l'article 46 de la Constitution". 
Curieuse décision par laquelle le Conseil Constitutionnel s’auto-déssaisit. Il renonce à juger, bref il abdique : "il n'y a pas lieu de juger".

Premier fait, donc : on dira ou bien que "le passage de l’état ordinaire des choses à l’état d’urgence s’est fait «à côté» du droit", ou bien, ce qui revient au même, que le texte de la Constitution a été "déchiré" par le gouvernement, selon l'expression de Paul Cassia. Et ce, avec l'aval du Conseil Constitutionnel, pourtant censé être le garant de la Constitution et contenir les velléités autoritaristes du pouvoir exécutif...

Voilà pour la forme. Encore cette violation des règles procédurales n'est-elle que le premier signe de la débâcle de ce gouvernement et du délabrement des institutions qui sont censées exercer un contre-pouvoir... Examinons maintenant le fond...

Deux institutions aux ordres du gouvernement


La loi organique votée définitivement et "à la sauvette" par l'Assemblée Nationale le 22 mars et promulguée le 30, comporte un article unique portant sur la suspension jusqu'au 30 juin des délais de traitement des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).  Ceux-ci sont  normalement de 3 mois pour le délai de transmission par le Conseil d’État et la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, ainsi que de 3 mois supplémentaires pour le délai de jugement par ce dernier, avec transmission automatique des QPC passé le premier délai de 3 mois.

Cette loi organique, (qui est placée dans la hiérarchie des normes au-dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires) a une portée symbolique aussi forte qu'elle est inutile en pratique. Car d'une part, le Conseil Constitutionnel a précisé que la suspension des délais ne met pas en cause l'exercice de la QPC, et d'autre part, la durée ordinaire cumulée maximum (3+3=6 mois) laissée à la Cour de Cassation ou au Conseil d’État puis au Conseil Constitutionnel pour traiter d'une QPC aurait de toute façon très largement excédé la durée de 3 mois entre le 30 mars et le 30 juin (à moins que, par prorogations successives de mois en mois, l'état d'urgence finisse par durer plus d'un semestre ?) Mais elle en dit long sur la complaisance du Conseil Constitutionnel envers le gouvernement : prêts à tout pour ne pas entraver ou faire dévier l'action du gouvernement, les Sages ne voient rien à redire à une mesure visant à ralentir la mise en oeuvre de leur pouvoir de contrôle, au moment où ce dernier, en cette période de crise, est au contraire plus que jamais nécessaire. Comme le dit très bien Véronique Champeil-Desplats
"Alors que l’on pourrait s’attendre à ce que les périodes exceptionnelles conduisent à l’intensification du contrôle des juges, les clés de la garantie de l’État de droit leur étant en quelque sorte remises là où le parlement essaie de garder celles de la démocratie, c’est l’inverse qui se donne à voir".

L'entrée en vigueur de l’état d'urgence sanitaire pour 2 mois, (loi d'habilitation du 23 mars) s'est accompagnée d'une avalanche de référés liberté et suspension auprès du Conseil d’État en contestation des ordonnances, décrets et arrêtés pris en application de l’état d'urgence. Mais le Conseil d’État "a fait preuve d’une certaine déférence à l’égard du Gouvernement", rejetant en bloc la quasi-totalité des référés. Paul Cassia y voit quatre explications :

  1. l'inadaptation et l'inefficacité des référés-liberté et des référés-suspension dans le contexte de l'état d'urgence 
  2. "le conservatisme structurel du Conseil d’État tenant à sa dualité fonctionnelle" : étant à la fois juge et conseiller de l'exécutif (il examine les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres), le Conseil d’État est peu enclin à porter un jugement négatif sur des textes qu'il a lui-même validés avant leur promulgation. 
  3. une forme d'endogamie entre le gouvernement et le Conseil d’État, car les conseillers d’État ne cessent de faire des allers-retours entre l'administration et la juridiction. 
  4. le Conseil d’État est toujours disposé à rejeter les recours contentieux contre les carences de l'exécutif sur la foi de simples déclarations du gouvernement.

C'est ce conservatisme structurel du Conseil d'Etat qui explique qu'il ait refusé le 11 avril de transmettre au Conseil Constitutionnel une QPC  contestant l'insuffisante protection par la loi du 23 mars des personnes en situation de précarité, ou bien ait cassé un arrêt du tribunal administratif de Martinique qui avait fait droit à la demande de founiture de masques à destination des détenus dans un contexte de surpopulation carcérale.

Il faut vraiment lire en entier le billet de Paul Cassia pour prendre la mesure de l'impéritie de la plus haute juridiction administrative qui, à l'évidence, n'exerce que très partiellement son rôle de contrôle de l'exécutif.

Ajoutons à cela un Parlement plus que jamais exsangue, ne pouvant exercer de réel contrôle, et limitant son rôle à celui de double chambre d'enregistrement. L’Assemblée nationale a bien acté la création d'une mission d’information sur la gestion de l’épidémie, mais elle sera présidée par un proche du chef de l’Etat, Richard Ferrand, dont on peut sérieusement douter de l'impartialité.

On obtient au final la recette d'un État de droit au bord de l'implosion :
"En France, où il existe un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, on voit que l’état d’urgence confère plus de pouvoir au premier ministre et au ministre de l’intérieur, alors que le Parlement se borne à une fonction d’information et de contrôle. Le conseil d’État est débordé par les référés à propos des décisions administratives, parce que la voie juridique reste le palliatif à l’absence de possibilité politique de contrôler les gouvernements". (Véronique Champeil-Desplat)

La restriction des libertés publiques et du droit social

 

La loi du 23 mars octroie au Premier Ministre des prérogatives de police administrative étendue.  L'article 2 lui permet d'organiser le confinement (restreindre ou interdire la circulation des personnes, interdire aux personnes de sortir de leur domicile, ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public, limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique...) : ce "régime d’exception, par nature, a observé le Syndicat de la magistrature, bouscule les règles fondamentales d’un État de droit".

L'article 11 l'autorise à prendre par ordonnances une série de mesures de nature à modifier les règles du droit du travail :
"Il permet de remettre en cause certains principes du droit du travail, en particulier l’acquisition des congés payés, leur modification unilatérale par l’employeur, la réduction du temps de travail (RTT), ou encore la durée hebdomadaire du travail et le repos dominical au sein des entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. Ces remises en cause, aujourd’hui motivées par la situation de crise, ne sont nullement limitées dans le temps." (Jean-Philippe Derosier)
Dans la foulée du vote de la loi d'état d'urgence sanitaire, le gouvernement, conformément à l'article 38 de la Constitution, a adopté une quarantaine d'ordonnances, dont une en matière de procédure pénale, qui porte une atteinte manifeste aux principe le plus élémentaire de la présomption d'innocence :
L’ordonnance de la Ministre de la Justice du 25 mars 2020, relative à la procédure pénale. Son article 16 prolonge de plein droit la durée de la détention provisoire de deux ou trois mois en matière correctionnelle et de six mois en matière criminelle, sans la moindre intervention d’un juge. Rappelons que la détention provisoire concerne des prévenus au cours de la phase d’instruction ou avant l’audiencement, donc avant toute condamnation : elle concerne ainsi des personnes présumées innocentes. (Jean-Philippe Derosier)
Cette disposition relative aux libertés fondamentales a un effet rétroactif et s'est imposée sans l'ombre d'un débat (hormis dans le cadre parlementaire du vote de la loi d'habilitation). Plusieurs syndicats et associations ont formé des référés-liberté contre cette ordonnance et la circulaire qui l'accompagnait  au nom de l'atteinte aux articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 66 de la Constitution. Le Conseil d’État les a rejetés sèchement (voir la brillante analyse de Jean-Baptiste Perrier), sans audience, car le texte de l'ordonnance est conforme aux dispositions l'article 11 de la loi d'habilitation du 23 mars.

Quant à la mise en oeuvre des contraventions pour récidives liées au non-respect du confinement, elle s'appuyait sur un fichier numérique détourné de ses finalités, le fichier ADOC destiné au stockage numérique des contraventions routières, de sorte qu'un avocat a pu obtenir la nullité des poursuites pour son client. Le Ministère de la Justice vient de modifier en catastrophe l'arrêté de 2004 créant le fichier ADOC.

Du côté des préfectures et des mairies, on assiste à un festival d'arrêtés visant au durcisssement des mesures de confinement, une véritable course à l'échalote de la mesure la plus restrictive et la plus digne du Père Ubu. Le préfet de l'Aisne interdit la consommation d'alcool dans son département avant de se rétracter. Le préfet de Seine-et-Marne prend un arrêté de réquisition des chasseurs et gardes-chasse pour faire respecter le confinement avant de l'abroger.  Moins drôle, le maire de Montgeron invite ses concitoyens à la délation...

Quant à la liste des dérogations sur attestation, sa rédaction en a été si bâclée, que son application dépend pour partie du caractère raisonnable ou délirant de l'interprétation qu'en font les forces de l'ordre, que les zones grises du texte investissent de fait d'un pouvoir discrétionnaire.

https://www.franceinter.fr/justice/confinement-un-homme-contraint-de-faire-demi-tour-alors-qu-il-allait-voir-son-pere-mourant




Le pistage au lieu du dépistage

 

Les interrogations sur les moyens de juguler la pandémie ont mené à chercher, à défaut de réponse médicale et en l'absence de stocks suffisants de masques et de tests, des réponses sur le versant policier, en termes de surveillance déclinée sous trois formes :
- Une forme classique dite analogique : la systématisation des contrôles de police, censés pallier la pénurie des stocks de masques et de tests. La réponse policière est d'autant plus forte que les stocks de protection sont vides. Comme le dit très bien Alain Damasio : "la médecine n'est pas, ou ne devrait pas être un travail de police".

- Les drones commencent depuis peu à faire leur apparition dans le ciel dépollué des grandes villes. Le gouvernement vient même de publier le 13 avril un appel d'offres pour la commande de "micro-drones du quotidien", façon plus ou moins maladroite de consacrer en l'euphémisant le recours problématique aux drones.
- Enfin, ce qu'on pourrait appeler avec Evgeni Morozov, le "solutionnisme technologique" : le gouvernement français a validé la mise en place d'une solution de "back-tracking" : méthode de traçage des citoyens par le biais d'une application pour smartphone adossée à la technologie bluetooth et censée protéger la confidentialité des données personnelles (il existe maintenant un consensus dans la communauté des informaticiens pour dire que l'anonymisation complète des données personnelles est un mythe). L'Observatoire des Libertés et du Numérique démontre parfaitement comment cette "solution" n'en est pas une : non-respect du consentement, pression patronale ou sociale, violation du secret médical, risque de discrimination des personnes non-équipées de smartphones...

 Sur cette nouvelle solution baptisée "StopCovid", le Parlement, décidément la dernière roue du carrosse en période d'état d'urgence, n'aura qu'un droit de regard limité: il y aura bien un débat parlementaire, mais sans vote...

"Les crises se multipliant, celle-ci semble être un laboratoire du futur. Certaines mesures, comme le tracking, resteront sans doute." (Serge Slama). Car, et ce sera notre dernier point, certaines des mesures expérimentées à l'occasion de l'état d'urgence sanitaire pourraient intégrer le droit commun au-delà de la crise sanitaire.

 

Un arsenal de mesures qui pourrait être pérennisé

 

Les juristes gardent en mémoire la loi antiterroriste qui a suivi l'état d'urgence sécuritaire de 2015-2016 : bon nombre de mesures ont été conservées pour être intégrées au droit commun. Comme le rappelle cet article du Monde :
L’état d’urgence en matière terroriste de 2015, décidé après les attentats de Paris et de Saint-Denis, a été prolongé à six reprises, à chaque fois pour plus d’un mois, jusqu’à ce que le gouvernement le verse dans le droit commun avec la loi SILT du 30 octobre 2017 : un « effet de contamination » classique, qui veut que le législateur revienne rarement à une législation moins contraignante en matière de libertés publiques.
Le spectre du maintien de certaines des dispositions les plus controversées de l'état d'urgence sanitaire, à commencer par le projet de système de surveillance généralisée par le traçage, plane sur les débats. La catastrophe sanitaire se doublera-t-elle d'une régression catastrophique des libertés publiques ?


***


En ce moment-même, "l’incubateur de start-up d’État" est en train de travailler à la création d'un nouvel outil de traçage. Il ne faut pas attendre la période du déconfinement pour agir. De notre réaction présente dépend l'avenir de nos libertés publiques. C'est dès à présent qu'il faut donc dire, de concert avec l'Observatoire des Libertés et du Numérique, que "la crise sanitaire ne justifie pas d'imposer les technologies de surveillance".








samedi 4 avril 2020

Pour un plan national pour la culture ouverte, l’éducation ouverte et la santé ouverte

 Je republie ici le texte paru sur le site Framasoft et co-signé par Lionel Maurel, Silvère Mercier et Julien Dorra.

 Crise ou pas crise, nous avons tout le temps besoin d’un savoir ouvert

La crise sanitaire du coronavirus nous oblige à réévaluer ce qui est fondamental pour nos sociétés. Les personnes essentielles sont bien souvent celles qui sont invisibilisées et même peu valorisées socialement en temps normal. Tous les modes de production sont réorganisés, ainsi que nos formes d’interaction sociale, bouleversées par le confinement.
Dans ce moment de crise, nous redécouvrons de manière aigüe l’importance de l’accès au savoir et à la culture. Et nous constatons, avec encore plus d’évidence, les grandes inégalités qui existent parmi la population dans l’accès à la connaissance. Internet, qui semble parfois ne plus être qu’un outil de distraction et de surveillance de masse, retrouve une fonction de source de connaissance active et vivante. Une mediathèque universelle, où le partage et la création collective du savoir se font dans un même mouvement.
Face à cette situation exceptionnelle des institutions culturelles ou de recherche, rejointes parfois par des entreprises privées, font le choix d’ouvrir plus largement leurs contenus. On a pu ainsi voir des éditeurs donner un accès direct en ligne à une partie des livres de leur catalogue. En France, plusieurs associations de bibliothèques et d’institutions de recherche ont demandé aux éditeurs scientifiques de libérer l’intégralité des revues qu’ils diffusent pour favoriser au maximum la circulation des savoirs et la recherche. Aux États-Unis, l’ONG Internet Archive a annoncé le lancement d’une National Emergency Library libérée de toutes les limitations habituelles, qui met à disposition pour du prêt numérique 1,4 millions d’ouvrages numérisés.
« Personne ne doit être privé d’accès au savoir en ces temps de crise », entend-on. « Abaissons les barrières au maximum ». L’accès libre et ouvert au savoir, en continu, la collaboration scientifique et sociale qu’il favorise, ne sont plus seulement un enjeu abstrait mais une ardente nécessité et une évidence immédiate, avec des conséquences vitales à la clé.
Il aura fallu attendre cette crise historique pour que cette prise de conscience s’opère de manière aussi large.
Cet épisode aura aussi, hélas, révélé certaines aberrations criantes du système actuel.
Ainsi, le portail FUN a décidé de réouvrir l’accès aux nombreux MOOC (Massive Online Open Courses) qui avaient été fermés après leur période d’activité. Ces MOOC « à la française » n’avaient donc, dès le départ, qu’une simple étiquette d’ouverture et vivent selon le bon vouloir de leurs propriétaires.
Pire encore, le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) s’est opposé à la diffusion de ses contenus en dehors de son propre site au nom de la « propriété intellectuelle ». L’institution nationale a envoyé des courriers de menaces à ceux qui donnaient accès à ses contenus, alors que ses serveurs étaient inaccessibles faute de soutenir l’affluence des visiteurs. Voici donc mise en lumière l’absurdité de ne pas diffuser sous licence libres ces contenus pourtant produit avec de l’argent public.
Quelques semaines avant le développement de cette crise, le syndicat CGT-Culture publiait une tribune… contre la libre diffusion des œuvres numérisées par la Réunion des Musées Nationaux. On voit au contraire à la lumière de cette crise toute l’importance de l’accès libre au patrimoine culturel ! Il faut que notre patrimoine et nos savoirs circulent et ne soient pas sous la dépendance d’un acteur ou d’un autre !
Ces exemples montrent, qu’au minimum, une équation simple devrait être inscrite en dur dans notre droit sans possibilité de dérogation :
Ce qui est financé par l’argent public doit être diffusé en accès libre, immédiat, irréversible, sans barrière technique ou tarifaire et avec une liberté complète de réutilisation.
Cela devrait, déjà, s’appliquer aux données publiques : l’ouverture par défaut est une obligation en France, depuis 2016 et la Loi République Numérique. Cette obligation est hélas largement ignorée par les administrations, qui privent ainsi des moyens nécessaires ceux qui doivent la mettre en œuvre dans les institutions publique.
Mais toutes les productions sont concernées : les logiciels, les contenus, les créations, les ressources pédagogiques, les résultats, données et publications issues de la recherches et plus généralement tout ce que les agents publics produisent dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de service public.
Le domaine de la santé pourrait lui aussi grandement bénéficier de cette démarche d’ouverture. Le manque actuel de respirateurs aurait pu être amoindri si les techniques de fabrications professionnelles et des plans librement réutilisables avaient été diffusés depuis longtemps, et non pas en plein milieu de la crise, par un seul fabricant pour le moment, pour un seul modèle.
Novel Coronavirus SARS-CoV-2
Image colorisée d’une cellule infectée (en vert) par le SARS-COV-2 (en violet) – CC BY NIAID Integrated Research Facility (IRF), Fort Detrick, Maryland
Ceci n’est pas un fantasme, et nous en avons un exemple immédiat : en 2006, le docteur suisse Didier Pittet est catastrophé par le coût des gels hydro-alcooliques aux formules propriétaires, qui limite leurs diffusions dans les milieux hospitaliers qui en ont le plus besoin. Il développe pour l’Organisation Mondiale de la Santé une formule de gel hydro-alcoolique libre de tout brevet, qui a été associée à un guide de production locale complet pour favoriser sa libre diffusion. Le résultat est qu’aujourd’hui, des dizaines de lieux de production de gel hydro-alcoolique ont pu démarrer en quelques semaines, sans autorisations préalables et sans longues négociations.
Beaucoup des barrières encore imposées à la libre diffusion des contenus publics ont pour origine des modèles économiques aberrants et inefficaces imposés à des institutions publiques, forcées de s’auto-financer en commercialisant des informations et des connaissances qui devraient être librement diffusées.
Beaucoup d’obstacles viennent aussi d’une interprétation maximaliste de la propriété intellectuelle, qui fait l’impasse sur sa raison d’être : favoriser le bien social en offrant un monopole temporaire. Se focaliser sur le moyen – le monopole – en oubliant l’objectif – le bien social – paralyse trop souvent les initiatives pour des motifs purement idéologiques.
La défense des monopoles et le propriétarisme paraissent aujourd’hui bien dérisoires à la lumière de cette crise. Mais il y a un grand risque de retour aux vieilles habitudes de fermeture une fois que nous serons sortis de la phase la plus aigüe et que le confinement sera levé.
Quand l’apogée de cette crise sera passée en France, devrons-nous revenir en arrière et oublier l’importance de l’accès libre et ouvert au savoir ? Aux données de la recherche ? Aux enseignements et aux manuels ? Aux collections numérisées des musées et des bibliothèques ?
Il y a toujours une crise quelque part, toujours une jeune chercheuse au Kazakhstan qui ne peut pas payer pour accéder aux articles nécessaires pour sa thèse, un médecin qui n’a pas accès aux revues sous abonnement, un pays touché par une catastrophe où l’accès aux lieux physiques de diffusion du savoir s’interrompt brusquement.
Si l’accès au savoir sans restriction est essentiel, ici et maintenant, il le sera encore plus demain, quand il nous faudra réactiver l’apprentissage, le soutien aux autres, l’activité humaine et les échanges de biens et services. Il ne s’agit pas seulement de réagir dans l’urgence, mais aussi de préparer l’avenir, car cette crise ne sera pas la dernière qui secouera le monde et nous entrons dans un temps de grandes menaces qui nécessite de pouvoir anticiper au maximum, en mobilisant constamment toutes les connaissances disponibles.
Accepterons-nous alors le rétablissement des paywalls qui sont tombés ? Ou exigerons nous que ce qui a été ouvert ne soit jamais refermé et que l’on systématise la démarche d’ouverture aujourd’hui initiée ?
Photographie Nick Youngson – CC BY SA Alpha Stock Images
Pour avancer concrètement vers une société de l’accès libre au savoir, nous faisons la proposition suivante :
Dans le champ académique, l’État a mis en place depuis 2018 un Plan National Pour la Science Ouverte, qui a déjà commencé à produire des effets concrets pour favoriser le libre accès aux résultats de la recherche.
Nous proposons que la même démarche soit engagée par l’État dans d’autres champs, avec un Plan National pour la Culture Ouverte, un Plan National pour l’Éducation Ouverte, un Plan National pour la Santé Ouverte, portés par le ministère de la Culture, le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Santé.
N’attendons pas de nouvelles crises pour faire de la connaissance un bien commun.
Ce texte a été initié par :
  • Lionel Maurel, Directeur Adjoint Scientifique, InSHS-CNRS;
  • Silvère Mercier, engagé pour la transformation de l’action publique et les communs de capabilités;
  • Julien Dorra, Cofondateur de Museomix.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui le peuvent à le republier de la manière qu’elles et ils le souhaitent, afin d’interpeller les personnes qui peuvent aujourd’hui décider de lancer ces plans nationaux: ministres, députés, directrices et directeurs d’institutions. Le site de votre laboratoire, votre blog, votre Twitter, auprès de vos contacts Facebook: tout partage est une manière de faire prendre conscience que le choix de l’accès et de la diffusion du savoir se fait dès maintenant.

dimanche 15 mars 2020

To blog or not to blog

Le Département Documentation, Archives, Médiathèque et Édition m'a invité à participer aux journées d'études des 12 et 13 mars consacrées à "La Médiation et les métiers de la documentation du livre et des archives : entre permanence et renouvellement, enjeux et prospectives".

J'étais invité à proposer une réflexion à propos de l'état de l'art en matière de blogs en sciences de l'information. Or il se trouve que je n'ai pas alimenté le présent blog depuis plus d'un an, de sorte qu'une telle présentation ne pouvait selon moi, faire l'économie d'un questionnement sur la nécessité ou non de continuer en 2020 à tenir un blog.

Ce billet, qui inclut une présentation explicitant pourquoi ce blog a été mis en silence,  est donc en soi une jolie contradiction performative.


J'aimerais ici revenir sur quelques éléments de réflexion, et notamment dissiper certains malentendus. Tout d'abord, le constat que je fais d'un certain déclin des blogs n'est pas étayé par la compilation préalable d'un ou plusieurs travaux de recherche sur le sujet. Je revendique en la matière une analyse subjective de la question des interactions, des entrecroisements et des jeux de substitutions entre blogs et réseaux sociaux (pour la clarté du propos, j'ai fait comme si le blog n'était pas un réseau social, pour mieux le distinguer des réseaux sociaux proposés par les grandes plateformes centralisées: Facebook, Twitter, Instagram, etc). 

Ensuite, comme me l'a fait remarquer très justement une personne dans la salle, je n'ai pas envisagé certains aspects de l'articulation entre blogs et réseaux sociaux : on trouve fréquemment sur les réseaux sociaux des messages brefs comportant un lien invitant à continuer la lecture sur un blog. Dans ce cas, l'antagonisme s'efface au profit d'une complémentarité.

Enfin, puisque la question m'a été posée et que je pense ne pas y avoir répondu assez nettement et assez clairement, j'aimerais dire ici que oui, le blog, bien plus que les réseaux sociaux, est un espace adapté à l'expression d'une réflexion construite et approfondie, et en cela, l'hypothèse inverse selon laquelle les blogs ont un bel avenir, n'est pas à exclure. Ma réflexion consistait à mettre en doute la visibilité et la pérennité des blogs en général à l'ère de l'hégémonie des réseaux sociaux centralisés ; il n'en reste pas moins que subsiste actuellement un espace pour les blogs écrits à des fins journalistiques ou scientifiques ou bien pour tous autres types de blogs bénéficiant d'une large audience (blogs culinaires pas exemple, ou en sciences de l'information...). C'est seulement dans quelques années qu'on saura précisément si les blogs ont survécu au rouleau compresseur des réseaux sociaux, ou bien si un nouveau médium les a remplacés. Tel le chat de Schroedinger, les blogs sont simultanément morts et non-morts...

Ma première thèse consistait à montrer comment la conversation s'était déplacée des blogs aux réseaux sociaux.  La seconde consistait à montrer comment le rêve d'un web émancipateur, libre et ouvert s'était brisé sur les récifs du capitalisme de surveillance et que le droit n'a plus prise sur la réalité du web des plateformes centralisées. "Move fast and break things", disait Mark Zuckerberg en 2009. Avancer vite, quitte à faire éclater les cadres législatifs et démocratiques. 

Au passage, je montrais, au travers du cas emblématique du scandale Clearview, comment la reconnaissance artificielle n'est au fond que l'excroissance hypertrophiée du web centralisé : non seulement la base de données de 3 milliards d'images s'est constituée en siphonnant les contenus des principales plateformes de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, Snapchat, etc), mais l'un des premiers soutiens financiers de la firme n'est autre que Peter Thiel, également actionnaire de  Facebook.


J'ai fait ma présentation le 12 mars... quelques heures avant l'allocution présidentielle au sujet du coronavirus. Il y a comme un avant et un après... Un trait qui me semble frappant dans le traitement préventif appliqué au coronavirus est la façon dont il s'accommode bien du recours aux technologies du capitalisme de la surveillance. 

L'arsenal de technologies mises en œuvre pour répondre à la propagation du virus permet, comme le dit très bien Olivier Tesquet, d'évaluer les modalités de notre soumission à la surveillance. Ou pour le dire autrement, les mesures prophylactiques sont le prétexte d'un déploiement toujours plus étendu des cybertechnologies de la surveillance. 

En Chine, la lutte contre le coronavirus a trouvé à se matérialiser par le recours aux drones, à la vidéo-surveillance et à une application pour smartphones qui décide en temps réel "si quelqu'un présente un risque de contagion [et] partage les informations avec la police, établissant un modèle pour de nouvelles formes de contrôle social automatisé".  En Israël, le Shin Bet, le service de sécurité intérieure, projette de mettre en œuvre "le suivi en temps réel des téléphones portables des personnes infectées pour repérer les violations de la quarantaine et le traçage a posteriori des déplacements grâce à des métadonnées pour savoir où elles ont été et qui elles ont contacté." Un pareil dispositif est déjà mis en œuvre à Singapour et en Corée du Sud. Des entrepreneurs avides aux aguets poussent à faire de même en Belgique. A Moscou, c'est la reconnaissance faciale qui est mobilisée. Les Etats-Unis s'apprêteraient à proroger le Patriot Act au nom de la menace de santé publique.

Et en France ? Les politiques tâtent le terrain. Le terreau a déjà été préparé par la menace sécuritaire liée aux attentats. Car au fond, la mise en œuvre d'un nouvel arsenal de cybertechnologies est toujours déclenché par une peur, qu'elle soit liée à une menace purement humaine ou virale. Le 8 octobre 2019, le président de la République en appelait à une "société de vigilance", que Mireille Delmas-Marty qualifie de "nouveau coup d’accélérateur aux glissements de l’Etat de droit vers un Etat de surveillance [voire à une] surveillance sans Etat", à l'heure du déploiement de contrats entre municipalités et partenaires privés. On pense notamment au projet SafeCity à Nice, issu d'une convention entre la municipalité et la société Thalès. Dans la foulée des propos du président, Cédric O, secrétaire d’État au numérique, a appelé de ses vœux, et appelle toujours, à l'expérimentation de la reconnaissance faciale. Est-ce bien cela que nous voulons ?



PS : Merci à X. pour son écoute attentive, ses conseils avisés et sa patience.



dimanche 25 novembre 2018

Direct2AAM : un tutoriel à destination des chercheurs pour retrouver leurs postprints


C'est parfois avec des idées simples qu'on fait progresser une grande cause. L'équipe qui œuvre au projet "Open Access Button" vient d'en donner une éclatante illustration, en annonçant le 21 novembre, la mise en ligne d'un tutoriel (en cours de finalisation) expliquant aux chercheurs comment récupérer leurs postprints en se loguant sur les plateformes d'outils d'édition : Editorial Manager, ScholarOne, eJournal Press, etc. Le tutoriel est dénommé Direct2AAM, AAM étant l'acronyme de "Author Accepted Manuscript".

https://docs.google.com/document/d/1E8nSWyMwCHyJgiKpwDS6dYK14Efm99Fa2LZ97TG0NXw/edit#heading=h.clbvz43nrm75

Un tutoriel pour faire avancer la cause de l'open access 


La Loi République Numérique, promulguée le 7 octobre 2016, consacre un droit d'exploitation secondaire des articles scientifiques au bénéfice de leurs auteurs. Ces derniers, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions cumulatives (financement au moins pour moitié sur fonds publics, parution dans un périodique,  accord des co-auteurs...) sont en droit de mettre à disposition gratuitement, passé un délai de 6 mois (en sciences, techniques, médecine) ou de 12 mois (en sciences humaines et sociales) après la première date de publication, la dernière version de leur papier acceptée avant publication :

Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial. (...)
Or, en pratique, les chercheurs sont souvent bien en peine de mettre la main sur la dernière version de leur papier acceptée avant publication, s'ils n'ont pas pris la précaution de l'archiver dans un espace de stockage personnel. Bien souvent, seul l'éditeur détient la version finale acceptée pour publication et sans les marques éditeur (logos, copyright, etc). C'est là qu'intervient le tutoriel Direct2AAM, pour aider les chercheurs à récupérer la dernière version auteur acceptée avant publication. L'idée est d'une grande simplicité : Direct2AAM explique aux chercheurs comment se connecter aux principaux outils d'édition (ScholarOne, Editorial Manager...), plateformes par lesquelles transite et s'opère le travail de peer-reviewing en amont de la publication. Or ces outils hébergent les "publications et  textes intermédiaires déposés par les auteurs, les évaluateurs et les editors" (Pierre-Carl Langlais a consacré aux outils d'édition la première partie d'un rapport paru en 2016).

 Retour d'expérience d'un chercheur


Le tutoriel permet-il de récupérer exactement la version finale du manuscrit acceptée pour publication, ou bien s'agit-il d'une version légèrement antérieure avant remaniement ultime par les reviewers ou l'éditeur?  Pour le savoir, encore faut-il mettre en pratique le tutoriel. Un chercheur (merci Jean-José !) s'est prêté spontanément à l'exercice. Voici son retour d'expérience :
"J'ai suivi la procédure indiquée et, pour certains de mes articles, j'ai pu récupérer le dernier PDF envoyé à l'éditeur (version acceptée).
Le problème, c'est que ce PDF subit parfois/souvent des modifications pendant la phase dite de PROOF.
Après mise en page de la version acceptée, l'éditeur envoie à l'auteur principal une version pour vérification que tout est OK.
Pendant cette phase de vérification, il arrive (assez souvent) que l'on détecte des bugs, qui sont corrigés par l'éditeur mais que les auteurs ne corrigent généralement pas de leur côté.
Du coup, la version acceptée et la version publiée ne sont pas toujours identiques (hors aspects mise en page).
A ce bémol près, la procédure proposée permet bien de récupérer le post-print, suivant la définition "version acceptée, intégrant les corrections demandées par les reviewers, sans mise en page de l'éditeur".
Il est probablement préférable de déposer ce post-print que de ne rien déposer du tout."
Donc, modulo quelques retouches mineures effectuées par l'éditeur à la toute fin du travail de relecture, au moment de la correction des épreuves, la version du manuscrit récupérée via les outils d'édition correspond bien au postprint que l'auteur, en vertu de l'article 30 de la Loi République Numérique, est en droit de mettre à libre disposition, passé le délai de 6 ou 12 mois après la date de première publication.

Le même chercheur est tombé sur un cas problématique : le PDF d'un article est non disponible et un message automatique de l'éditeur explique que le papier a été retiré en application des "règles de conservation des enregistrements "(record retention policies). Lesquelles ne permettent malheureusement pas d'expliquer les motifs de la suppression du PDF, qui semble, en l'état, pour le moins arbitraire.





Derrière les outils, les murs...


Le tutoriel Direct2AAM a cela aussi d'instructif, qu'il donne à tout un chacun une information claire sur l'identité des groupements économiques détenteurs des deux outils d'édition les plus répandus sur le marché : Elsevier détient depuis août dernier Editorial Manager, et Clarivate Analytics a racheté en 2016 ScholarOne (en même temps que le Web of Science). Ainsi le tutoriel met indirectement en lumière un processus de captation progressive des outils d'édition par les grands acteurs de l'édition scientifique.

La remarque procède d'un constat plus général : les grands éditeurs scientifiques, au premier rang desquels Elsevier, sont en train de bâtir "un écosystème captif qui embrasse tous les pans de l'édition scientifique" (pour reprendre une formule très juste de Pierre-Carl Langlais). Cette "plateformisation" de l'édition scientifique qui va du rachat des réseaux sociaux académiques (Mendeley) à celui d'archives ouvertes (SSRN), en passant par l'acquisition de Current Research Information Systems (PURE) ou de produits d'altmetrics (Elsevier a également fait l'acquisition de Plum Analytics), se fait à toute vitesse. Si rapidement à vrai dire, que l'infographie concernant Elsevier, disponible dans le cadre du projet "Innovations in Scholarly Communications", n'est tout simplement pas à jour ; le rachat d'Editorial Manager par Elsevier en août dernier n'y figure toujours pas :

https://101innovations.wordpress.com/workflows/


Comment ne pas s'inquiéter du caractère hautement problématique de cette omniprésence des poids lourds de l'édition scientifique à tous les stades du workflow de la publication et des services associés ? Non seulement, les chercheurs sont de plus en plus captifs, enfermés à l'intérieur d'un seul écosystème propriétaire, mais cette agrégation de plateformes laisse peu à peu "enfermés dehors" la myriade des petits éditeurs qui composent les franges de l'oligopole mondial constitué des "big 6" : Elsevier, Springer Nature, Wiley, WoltersKluwers, Clarivate Analytics et Informa.

Effet de bord de la captation des multiples pans de l'édition scientifique ou ironie suprême : quand l'Union Européenne cherche un prestataire technique pour la réalisation du projet « Open Science Monitor », elle se tourne vers... Elsevier.




PS: merci à Marlène Delhaye qui a diffusé cette info sur Twitter !

jeudi 12 juillet 2018

Plan national pour la science ouverte : beaucoup d'avancées et trois questions

Mercredi 4 juillet, à l'occasion du congrès annuel de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a présenté un Plan national pour la science ouverte.
Le plan comporte différentes mesures qui se déclinent en 3 axes :

Premier axe : généraliser l'accès ouvert aux publications

1. Rendre obligatoire la publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics.
2. Créer un fonds pour la science ouverte.
3. Soutenir l’archive ouverte nationale HAL et simplifier le dépôt par les chercheurs qui publient en accès ouvert sur d’autres plateformes dans le monde.

 Deuxième axe : structurer et ouvrir les données de la recherche

4. Rendre obligatoire la diffusion ouverte des données de recherche issues de programmes financés par appels à projets sur fonds publics.
5. Créer la fonction d’administrateur des données et le réseau associé au sein des établissements.
6. Créer les conditions et promouvoir l’adoption d’une politique de données ouvertes associées aux articles publiés par les chercheurs.

Troisième axe : s'inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

7. Développer les compétences en matière de science ouverte notamment au sein des écoles doctorales.
8. Engager les opérateurs de la recherche à se doter d’une politique de science ouverte.
9. Contribuer activement à la structuration européenne au sein du European Open Science Cloud et par la participation à GO FAIR.

Ce plan ambitieux est une excellente nouvelle pour le rayonnement international de la production scientifique française. Il s'accompagne de différentes actions complémentaires. La liste est longue et elles mériteraient d'être toutes citées. Voici certaines des plus marquantes :

- "Reconnaître la science ouverte dans les évaluations des chercheurs et des établissements". Il s'agit non seulement de ne plus établir une hiérarchie des valeurs entre les publications sous pay wall et les publications en accès libre (comme le faisait jusqu'il y a peu la section 60 du CNU "Mécanique, génie mécanique, génie civil"), mais de valoriser les publications en accès libre. Comme le précise Frédérique Vidal dans son discours inaugural : "Pour relever les défis de la science ouverte, nous devons réformer en profondeur tout notre système pour que l’ouverture des publications et des données soit enfin reconnue comme une bonne pratique."

-  "Réduire l’emprise de l’évaluation quantitative au profit de l’évaluation qualitative." L'objectif fait ici écho aux nombreuses critiques adressées à l'encontre des mesures bibliométriques traditionnelles, telles que le facteur d'impact d'une revue ou le h-index conçu pour évaluer la carrière d'un chercheur. En 2013, la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la Recherche en appelait déjà à une réforme des méthodes d'évaluation des revues, de façon à mettre un terme à l'erreur consistant à établir une corrélation entre le facteur d'impact d'une revue et la qualité des articles qui y sont publiés. Plus près de nous, le Manifeste de Leiden en 2015 et le colloque "Open Eval" en 2016 faisaient état de la  perte de confiance dans les processus classiques d’évaluation et de la nécessité de leur substituer une « évaluation ouverte ».

- "Encourager l’adoption des citations ouvertes (Initiative for Open Citations – I4OC) à la place de citations dans des environnements propriétaires." Encore peu connue en France, l'I4OC vise à promouvoir le développement des citations structurées et ouvertes, c'est-à-dire librement accessibles et réutilisables.

- "Explorer les nouveaux modèles économiques pour les revues comme pour les livres en accès ouvert." Il s'agit de préserver un objectif de "bibliodiversité", tel que défini dans l'Appel de Jussieu, qui plaide pour le "développement de modèles innovants de publication scientifique".

- "Construire autour de l’administrateur des données un réseau de correspondants dans les établissements, pour répondre aux questions que se posent les chercheurs sur les données de la recherche." La gestion des données de la recherche ne sera pas simplement pilotée de façon centralisée par administrateur général des données (Chief Data Officer) mais se déploiera de façon réticulaire par une série de relais au sein de chacun des établissements de l'enseignement supérieur.

- "Créer un label « science ouverte » pour les écoles doctorales" et "Développer les compétences sur les données de la recherche, notamment à travers des offres de formation en ligne à destination de la communauté scientifique." Le plan pour la science ouverte intègre donc clairement un volet dédié à la formation, qu'il s'agisse de celle des doctorants ou de celle des enseignants-chercheurs.

- "Adhérer au niveau national à ORCID, système d’identification unique des chercheurs qui permet de connaitre plus simplement et sûrement les contributions scientifiques d’un chercheur." Le système ORCID (Open Researcher and Contributor ID) est en effet le meilleur moyen d'identifier précisément les auteurs et de réduire les risques d'homonymie. Si ORCID est un jour largement adopté à un niveau international, on ne verra plus, comme en 2011, 3926 articles publiés sous le nom d'un seul auteur.

- "Ouvrir les données du financement de la recherche en constituant des jeux de données publiques concernant :
  • les dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires et par les organismes de recherche,
  • les dépenses relatives aux frais de publications d’articles et de livres
  • les financements de recherche sur appel à projets et leurs bénéficiaires."
La formulation du premier point laisse une question pendante. Quel est le degré de précision des informations ? S'agit-il simplement pour les bibliothèques universitaires et les organismes de recherche de rendre public le montant global des sommes dépensées en matière de  documentation électronique ? Ou bien s'agit-il de détailler, éditeur par éditeur, le montant des sommes qui sont facturées ?
Si l'on suppose que c'est la seconde interprétation qui est la bonne, force serait de constater que le fait d'enjoindre les présidents ou les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche à communiquer le montant des dépenses d'acquisition en matière de documentation électronique est assez nouveau et mérite d'être souligné. Cela va à l'encontre des recommandations du consortium Couperin qui a toujours invité les négociateurs et les établissements à ne pas communiquer publiquement le montant des acquisitions, en application de "la réglementation française en vigueur au titre de l’atteinte aux intérêts financiers du titulaire et du secret des affaires". C'est ainsi que les Enquêtes annuelles sur les Ressources Électroniques" (ERE), remplies ressource par ressource par chaque établissement membre du consortium Couperin, ne sont pour l'instant pas en accès libre.
Cette culture du secret ne date pas d'hier. Déjà, en 2008, l'une des premières préconisations du rapport Salençon était de « rendre publiques les conditions de vente une fois les marchés publics conclus. » En 2011, l'Inspecteur Général des Bibliothèques Pierre Carbone constatait que "les clauses de confidentialité ont surtout pour effet de fragmenter les institutions d’enseignement supérieur et de recherche et de leur empêcher d’avoir une vision d’ensemble".
Mais cet état de fait va changer très vite. Car dès le 3 avril, donc avant même la diffusion du plan pour la science ouverte, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a pris l'engagement de diffuser ces données de manière transparente sur le site https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. Cette initiative correspond à l'une des actions de l'engagement 18 du programme français "Pour une action publique transparente et collaborative : Plan d'action national pour la France 2018-2020" :
Mettre en place un dispositif de monitoring transparent (public) des dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires. Diffusion des dépenses en open data sur le portail open data du MESRI (enquête ERE sur les ressources électroniques des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur).
 Un questionnaire officiel adressé le 27 juin par Couperin à tous les présidents et directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche leur demande d'exprimer leur accord ou leur désaccord à la diffusion publique des données recueillies lors de l’enquête annuelle ERE. Sans réponse d'ici le 23 juillet, le MESRI considèrera par défaut les réponses comme affirmatives.
En dernier ressort, c'est le MESRI qui décidera du degré de précision des jeux de données : ce point n'est donc pas totalement tranché. Il se pourrait que les conditions de sa compatibilité avec certaines dispositions de la Loi pour une République numérique nécessitent d'être précisées, comme on le verra plus bas.

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 On notera au passage que la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises), avait fait le 3 juillet, soit la veille de la publication du plan, 4 propositions pour la science ouverte, lesquelles s'inscrivent parfaitement dans les grandes lignes du plan :

1. S’investir pleinement dans la création d’un fonds pour le développement de la Science Ouverte
2. Changer nos pratiques internes d’évaluation des structures, des personnels et des appels à projets pour s’inscrire dans une démarche de Science Ouverte
3. Pérenniser et ouvrir l’accès aux données issues de la recherche
4. Assurer des formations sur la Science Ouverte à tous les niveaux

Ces propositions ont été rendues publiques avec l'accord et le soutien de Frédérique Vidal. Il semblerait donc que la CURIF soit la "tête de pont" de la mise en œuvre du plan national.

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Au travers de cette présentation succincte du plan pour la science ouverte, quelques interrogations se font jour. Elles portent sur l'articulation de certaines mesures avec les dispositions de la Loi pour une République Numérique.

1 - Obligation de publier en accès ouvert les articles et livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics :

Alors que l'article 30 de la Loi pour une République Numérique énonce que la mise "à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique" d'un écrit scientifique dépend du libre choix de son auteur et de ses coauteurs éventuels, le plan pour la science ouverte rend la mise à disposition obligatoire.

Cependant, le champ d'application des deux dispositifs semble sensiblement différent. L'article 30 de la LRN concerne "un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne". Tandis que la formulation moins précise de la mesure 1 du plan national ne permet pas de savoir si elle s'applique seulement aux écrits scientifiques financés à 100 % sur fonds publics, ou si le seuil des 50% est suffisant. Si c'est la première branche de l'alternative qui est la bonne, l'obligation de dépôt s'appliquerait donc potentiellement à un nombre plus restreint d'écrits scientifiques.

2 - La question des licences ouvertes :

Les rédacteurs du plan indiquent que "la France recommandera l’adoption de licences ouvertes pour les publications et les données, à la fois compatibles avec la loi française et avec les pratiques scientifiques internationales."

Concernant, les données de la recherche, on note ici une zone de conflit potentiel avec les dispositions de la LRN. L'article 30 énonce que les données de la recherche sont librement réutilisables :
Dès lors que les données issues d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur réutilisation est libre.
Par conséquent, l'apposition d'une licence, aussi ouverte soit-elle (CC0 par exemple), aux données de la recherche serait non seulement inutile, mais contraire à la lettre de la loi.

3 - La publication des dépenses relatives aux acquisitions électroniques dans les bibliothèques universitaires et par les organismes de recherche

Le gouvernement semble déterminé à publier de manière transparente sur le site https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/, les dépenses des établissements de l'ESR, ressources par ressources (ce qui est de notre point de vue une excellente décision). Il n'en reste pas moins que les conditions de compatibilité de cette action vis-à-vis du texte de la Loi pour une République Numérique mériteraient d'être clarifiées. L’article 6 de la LRN prévoit des exceptions au principe général d'open data, listées aux articles 311-5 et 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Ce second article pointe notamment le cas de l’atteinte au secret commercial :

« Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs :
1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du fait que la mission de service public de l’administration mentionnée au premier alinéa de l’article L. 300-2 est soumise à la concurrence; »

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Bien que des questionnements sur la portée exacte du Plan national pour la science ouverte et sur sa compatibilité avec les textes  en vigueur émergent ici ou là, il n'en reste pas moins que le Plan marque une étape importante dans la diffusion et le partage de la science à un niveau national et international.
Il faudra cependant rester vigilant notamment vis-à-vis de la négociation nationale qui se profile autour de RELX-Elsevier. Il ne faudrait pas que, sous couvert de promotion de la science ouverte, le gouvernement finisse par reconduire à l'identique un accord de licence nationale, dont les conditions de négociation s'étaient avérées assez désastreuses par le passé.