mardi 13 octobre 2015

Anne Frank est morte et elle ne cesse de mourir


Il en est de la disparition d'un être comme de certaines séparations amoureuses : elles ne cessent de nous hanter, pour d'excellentes ou de moins bonnes raisons. On aimerait ne jamais connaître les mauvaises.

Considérez par exemple la manière dont le Fonds Anne Frank prétend défendre l'œuvre de l'auteur du Journal, manière contestable d'un point de vue juridique mais également éthique, comme on va le voir.


Description de cette image, également commentée ci-après
« Original Book Copy » par Gonzalort1Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

Au départ, il y a ce constat: la Fondation Anne Frank tente par tous moyens de faire reculer l'entrée du Journal dans le domaine public. Pour plus de détails, je vous invite à lire deux billets d'Olivier Ertzscheid, sur son blog affordance.infoLe premier est un cri de colère contre la politique adoptée par le Fonds Anne Frank, en même temps qu'une magnifique déclaration d'amour à l'œuvre d'Anne Frank; le second fait le point sur la polémique qui s'en est suivie.

1) Une œuvre composite ?


Voici le premier argument avancé par le Fonds Anne Frank pour reculer l'entrée de l'œuvre d'Anne Frank dans le domaine public :
Il va sans dire que les droits d’auteur du texte original d'Anne Frank appartiennent fondamentalement à l'auteur, Anne Frank elle-même. Deux versions du journal ont été publiées : la première en 1947, compilée par Otto Frank, et la seconde en 1991, compilée par Mirjam Pressler. Ces publications sont des adaptations réalisées respectivement par Otto Frank et Mirjam Pressler, et ceux-ci sont donc les propriétaires des droits d'auteur de ces adaptations, qui transforment dans les faits les écrits originaux d'Anne Frank en versions lisibles.
Ainsi donc, Anne Frank ne serait pas le seul auteur de son Journal, puisque le fait de "compiler" (ou plutôt "censurer" pour Otto, le père) les versions ouvrirait droit au bénéfice d'Otto Frank et de Mirjam Pressler à la qualité de co-auteurs ? Cela ne revient-il pas à dire qu'Anne n'est pas vraiment l'auteur à part entière du Journal ? Comment la Fondation peut-elle s'enorgueillir de défendre la mémoire d'Anne avec de pareilles considérations ?

Sur le plan juridique, le discours de la Fondation revient à considérer Le Journal comme une œuvre composite. "Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière" (art. L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ce statut emporte des conséquences considérables en ce qui concerne la durée de protection : 70 ans après la mort de l'auteur de l'œuvre dérivée (50 dans certains pays comme le Canada). Or le premier "auteur" de la première œuvre "composite", Otto Frank, est décédé en 1980, ce qui nous reporte à 2050 pour une entrée dans le domaine public. Quant à Mirjam Pressler, elle est toujours en vie... Voilà pourquoi la Fondation claironne fièrement (et un peu trop vite) que "les écrits originaux d'Anne Frank, ainsi que les versions imprimées originales, resteront protégés pendant encore de nombreuses décennies".

Relisez la dernière phrase et remarquez par quel stupéfiant jeu de bonneteau, les "écrits originaux" d'Anne Frank (rédigés entre 1942 et 1944) sont insidieusement agrégés aux œuvres composites, si œuvres composites il y a. "Insidieusement", car normalement, les composantes d'une œuvre composite sont protégées séparément. Le point de départ de la durée de protection devrait donc être différent pour les écrits originaux d'Anne Frank d'une part, pour les compilations d'Otto Frank et de Mirjam Pressler d'autre part. Autrement dit, même en admettant que les versions d'Otto Frank et de Mirjam Pressler soient des œuvres composites, cela ne devrait rien changer au fait que les écrits originaux entreront dans le domaine public en 2016, 70 ans après la disparition d'Anne Frank.

Du coup, la Fondation, qui manifestement aime faire son shopping avec les articles de lois, s'essaie ensuite à un autre argumentaire.

2) une oeuvre posthume ?

Les écrits originaux d'Anne Frank n'ayant été publiés pour la première fois que dans les années 1980, ils sont toujours protégés pour plusieurs décennies.

Quoi ? Est-ce à dire que la première version publiée en 1947 par Otto, le père d'Anne Frank, n'était pas suffisamment "originale" ? N'est-ce pas laisser la porte ouverte aux révisionnistes de tout poil que d'invoquer un défaut d'authenticité ?

Sur le plan juridique, la Fondation Anne Frank s'aventure sur un autre terrain cette fois. Considérer que seuls les écrits publiés dans les années 1980 sont "originaux", permet, par un second tour de passe-passe, de conférer à ces versions plus tardives le statut d’"œuvres posthumes". Du coup, cela permet d'étendre la durée de protection à compter de la date de la nouvelle publication (apparemment 50 ans pour les œuvres posthumes aux Pays-Bas, ce qui nous reporte à 2030 au plus tôt)

Seulement on se heurte à une nouvelle incohérence par rapport à ce qui a été dit précédemment. Ou bien la version de Mirjam Pressler est une oeuvre composite, et il faut attendre 70 ans après le décès de cet "auteur" pour que l'oeuvre regagne le domaine public. Ou bien il s'agit d'une œuvre posthume, et en ce cas, Anne Frank en est l'unique auteur. 

Plus globalement, invoquer le statut d'œuvre posthume pour les écrits publiés dans les années 1980, lors même que l'œuvre a été publiée une première fois dès 1947 sous une version certes expurgée, n'a pas de sens. La première publication ôte aux suivantes le qualificatif d' "inédites". Si un procès se fait jour, il est peu probable que la Fondation obtienne gain de cause devant des tribunaux.



3) le point Godwin? (Ou pas loin...)

En protégeant activement les droits d'auteur, l'AFF [le Fonds Anne Frank] s'efforce de préserver l'utilisation authentique, dans le respect et l'intégrité, de l'oeuvre d'Anne Frank.
En caricaturant un peu, l'implicite du discours pourrait se résumer ainsi : "si vous laissez entrer Le Journal d'Anne Frank dans le domaine public, vous nous empêchez de protéger l'œuvre et vous faites le jeu des révisionnistes et des négationnistes qui s'empareront du texte d'Anne Frank pour le triturer en tous sens". Je ne m'appesantirai pas sur ce point déjà amplement traité ici ou . Rappelons simplement que le droit moral, perpétuel et incessible, permet aux ayants-droit de préserver l'intégrité de l'œuvre. Par ailleurs, le droit d'auteur n'est pas forcément le meilleur outil de régulation des propos négationnistes. Il existe dans certains pays, en France notamment, un encadrement de la liberté d'expression par un ensemble de lois qui punissent l'incitation à la haine raciale, les.propos antisémites ou négationnistes.


***


Bref, à plusieurs égards, l'attitude des gestionnaires du Fonds Anne Frank a pour effet de commettre précisément ce qu'ils visent à dénoncer. En prétendant reculer l'entrée du Journal d'Anne Frank dans le domaine public, ils offensent plutôt qu'ils n'assurent le respect de l'oeuvre et de la mémoire d'Anne Frank. Nous laisserons le mot de la fin à l'avocat Guillaume Sauvage:

Il me semble que les arguments qu'utilisent les ayants-droit pour empêcher que l'œuvre ne tombe dans le domaine public pourraient justement avoir des effets pervers. Si un tribunal devait reconnaître plusieurs auteurs au Journal, cette décision serait susceptible d'apporter de l'eau au moulin de ceux qui contestent son authenticité.



Post-Scriptum : Je comprends le sentiment d'exaspération d'Olivier Ertzscheid qui l'a conduit à mettre en ligne les fichiers des traductions françaises du Journal d'Anne Frank. Pour ma part, je fais le choix de ne pas diffuser ces liens, simplement parce que ces traductions, au contraire des écrits originaux, sont sous droits et ne se sont donc pas encore élevées dans le domaine public. 

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